Voici un tour d’horizon des termes et sigles incontournables à connaître.

Produit cosmétique

Selon le Règlement (CE) n°1223/2009, un produit cosmétique est une substance ou un mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (peau, cheveux, ongles, lèvres, dents, muqueuse buccale), dans le but exclusif ou principal de nettoyer, parfumer, modifier l’aspect, protéger, maintenir en bon état ou corriger les odeurs corporelles. Cette définition est centrale car elle détermine le cadre réglementaire applicable au produit.

Personne Responsable (PR)

La Personne Responsable est l’entité juridique établie dans l’Union européenne qui garantit la conformité réglementaire du produit cosmétique. Elle est le point de contact officiel des autorités et porte la responsabilité de la sécurité, de la notification CPNP, du Dossier d’Information Produit et de la cosmétovigilance.

DIP – Dossier d’Information Produit

Le DIP est le dossier réglementaire obligatoire qui regroupe l’ensemble des informations démontrant la conformité du produit cosmétique. Il comprend notamment la description du produit, le rapport de sécurité, la méthode de fabrication, les preuves des allégations et les données relatives aux tests. Il doit être tenu à disposition des autorités pendant toute la durée de commercialisation.

CPSR – Cosmetic Product Safety Report

Le CPSR est le rapport sur la sécurité du produit cosmétique. Il est rédigé par un évaluateur de la sécurité qualifié et se compose de deux parties : la partie A (données de sécurité) et la partie B (évaluation de la sécurité). Ce document démontre que le produit est sûr pour la santé humaine dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation.

FDS – Fiche de Données de Sécurité

La FDS (ou SDS – Safety Data Sheet) est un document réglementaire fourni par les fournisseurs de matières premières. Elle décrit les dangers, les propriétés physico-chimiques, les mesures de sécurité, les conditions de stockage et les données toxicologiques d’une substance ou d’un mélange.

En cosmétique, la FDS est une source d’information clé pour l’évaluateur de la sécurité, même si elle n’est pas toujours obligatoire pour les substances non classées dangereuses. Elle ne remplace pas l’évaluation de la sécurité du produit fini.

INCI – International Nomenclature of Cosmetic Ingredients

La nomenclature INCI est le système international de dénomination des ingrédients cosmétiques. Elle est utilisée pour l’étiquetage et permet une identification harmonisée des ingrédients dans le monde entier. La liste INCI doit être mentionnée sur l’emballage du produit, par ordre décroissant de concentration.

CPNP – Cosmetic Products Notification Portal

Le CPNP est le portail européen de notification des produits cosmétiques. Avant toute mise sur le marché dans l’Union européenne, la Personne Responsable doit notifier le produit sur ce portail. Il permet aux autorités et aux centres antipoison d’accéder rapidement aux informations essentielles en cas de problème de santé publique.

CMR – Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique

Les substances CMR sont classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. En cosmétique européenne, leur utilisation est strictement encadrée et, dans la majorité des cas, interdite. Toute présence, même à l’état de trace, doit être évaluée et justifiée dans le cadre de l’évaluation de la sécurité.

NOAEL, LOAEL et MoS

Ces notions toxicologiques sont essentielles pour comprendre l’évaluation de la sécurité :

• NOAEL (No Observed Adverse Effect Level) : dose à laquelle aucun effet indésirable n’est observé.

• LOAEL (Lowest Observed Adverse Effect Level) : dose la plus faible à laquelle un effet indésirable est observé.

• MoS (Margin of Safety) : marge de sécurité calculée pour démontrer que l’exposition du consommateur est compatible avec un usage sûr du produit.

Cosmétovigilance

La cosmétovigilance désigne le système de surveillance des effets indésirables liés à l’utilisation des produits cosmétiques après leur mise sur le marché. Les fabricants et Personnes Responsables doivent collecter, analyser et, le cas échéant, déclarer les effets indésirables graves aux autorités compétentes.

Allégations cosmétiques

Les allégations sont les messages figurant sur l’emballage, les supports marketing ou la communication digitale d’un produit cosmétique. Elles doivent être conformes aux critères européens communs : véracité, loyauté, preuve, sincérité et information éclairée du consommateur. Toute allégation doit pouvoir être justifiée par des données pertinentes.

SCCS – Scientific Committee on Consumer Safety

Le SCCS est le Comité scientifique européen chargé d’évaluer la sécurité des substances utilisées dans les produits cosmétiques. Ses avis servent de base aux décisions réglementaires et à l’évolution des annexes du règlement cosmétique.